Éditeur du site
Le présent site est édité par Ecrila SAS, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés, exerçant une activité de rachat ferme de pièces de luxe d'occasion auprès des particuliers, partout en Europe.
- Dénomination
- Ecrila SAS
- Forme & capital
- Société par actions simplifiée au capital de [capital] €
- Siège social
- [adresse], France
- SIREN
- [SIREN]
- RCS
- [RCS — ville et numéro]
- TVA intracom.
- [numéro de TVA intracommunautaire]
- Directeur de la publication
- [nom du directeur de la publication]
- Contact
- [adresse e-mail de contact] — [numéro de téléphone]
Hébergeur
Le site est hébergé au sein de l'Union européenne, dans le respect du Règlement général sur la protection des données. L'hébergeur assure la conservation et l'accessibilité des contenus.
- Raison sociale
- [nom de l'hébergeur]
- Adresse
- [adresse de l'hébergeur]
- Contact
- [téléphone ou e-mail de l'hébergeur]
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le présent site — son arborescence, ses textes, ses photographies, ses illustrations, sa charte graphique, ses logotypes, sa typographie et le terme « Ecrila » employé comme marque — sont la propriété exclusive de Ecrila SAS ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation. Ils sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le droit des marques.
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Responsabilité
Ecrila SAS apporte le plus grand soin à l'exactitude et à la mise à jour des informations diffusées sur le site. Pour autant, les contenus sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer à tout moment.
Estimations et offres
Les estimations communiquées en ligne sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme d'achat. Seule l'offre établie après expertise physique de la pièce par nos spécialistes engage Ecrila, dans les conditions précisées au sein de nos conditions générales.
Disponibilité du service
Ecrila SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, d'une interruption de service, de la présence d'un virus ou de toute défaillance technique. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
Liens hypertextes
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Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Ecrila SAS, dès lors qu'une réclamation écrite préalable est restée sans réponse satisfaisante.
- Médiateur
- [nom du médiateur de la consommation]
- Adresse
- [adresse du médiateur]
- Saisine en ligne
- [site internet du médiateur]
La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur lui permettant de saisir la juridiction de son lieu de résidence au sein de l'Union européenne.