Politique de confidentialité

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Ecrila [forme sociale], dont le siège est situé [adresse complète], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro SIREN [SIREN]. Ecrila détermine seule les finalités et les moyens des traitements décrits dans la présente politique.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse du siège, à l’attention du DPO.

Nous recueillons les catégories de données suivantes, selon la nature de votre demande de rachat. Certaines sont indispensables : sans elles, nous ne sommes pas en mesure de procéder à l’authentification, à la transaction ou au paiement.

Identité

Civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, nécessaires à l’établissement du contrat de rachat et aux obligations de vigilance.

Coordonnées

Adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone, utilisés pour vous tenir informé et organiser l’envoi des articles.

Pièce d’identité / KYC

Copie d’un titre d’identité en cours de validité et données de vérification d’identité, traitées dans le cadre de nos obligations de connaissance du client.

Photos d’articles

Images, numéros de série et descriptifs des objets soumis, servant à l’estimation, à l’authentification et à la traçabilité du lot.

Données bancaires (IBAN)

Coordonnées bancaires (IBAN, BIC, titulaire) nécessaires au versement du prix de rachat par virement.

Vos données ne sont traitées que pour des finalités déterminées et explicites :

Rachat

Gestion de votre demande, estimation, formulation de l’offre, conclusion et exécution du contrat de rachat.

Authentification

Vérification de l’origine, de l’authenticité et de l’état des articles confiés à nos experts.

Paiement

Exécution du règlement, traçabilité comptable et prévention de la fraude aux moyens de paiement.

LCB-FT

Respect de nos obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, dont la vérification d’identité et la déclaration des opérations suspectes.

Chaque traitement repose sur l’une des bases légales prévues par l’article 6 du RGPD :

Exécution du contrat — le traitement des données d’identité, de coordonnées, des photos d’articles et de l’IBAN est nécessaire à la gestion de votre demande de rachat et au paiement du prix.

Obligation légale — la vérification d’identité (KYC), la conservation des justificatifs et les diligences LCB-FT répondent à des obligations légales et réglementaires qui s’imposent à nous, notamment au titre du code monétaire et financier.

Intérêt légitime — la prévention de la fraude, la sécurité de nos systèmes et l’amélioration de nos services reposent sur notre intérêt légitime, mis en balance avec vos droits et libertés.

Consentement — certains traitements facultatifs (cookies de mesure d’audience, communications commerciales) ne sont mis en œuvre qu’avec votre accord préalable, que vous pouvez retirer à tout moment.

Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées :

Dossier de rachat

Conservé pendant la durée de la relation, puis archivé jusqu’à cinq ans à compter de la dernière transaction au titre de la prescription commerciale.

Justificatifs LCB-FT / KYC

Pièce d’identité et éléments de vigilance conservés cinq ans après la fin de la relation d’affaires, conformément aux obligations de lutte anti-blanchiment.

Pièces comptables

Factures et documents de paiement conservés dix ans, en application des obligations comptables et fiscales.

Prospects & cookies

Données de prospection conservées trois ans après le dernier contact ; traceurs soumis à consentement limités à treize mois.

Vos données sont accessibles à nos équipes habilitées (expertise, conformité, comptabilité, relation client), strictement selon le besoin d’en connaître. Elles peuvent être communiquées à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants, encadrés par contrat :

Stripe

Prestataire de services de paiement, pour le traitement sécurisé des règlements et la prévention de la fraude.

Prestataires KYC

Partenaires de vérification d’identité chargés du contrôle des pièces et des diligences de connaissance du client.

Transporteurs

Sociétés d’acheminement sécurisé et assureurs, pour l’enlèvement et la livraison des articles.

Vos données peuvent également être transmises aux autorités compétentes (TRACFIN, autorités judiciaires) lorsque la loi l’exige. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Lorsqu’un prestataire est susceptible d’accéder à des données depuis un pays tiers, ce transfert n’intervient que vers un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat ou sur le fondement de garanties appropriées — notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées si nécessaire de mesures supplémentaires.

Une copie de ces garanties peut vous être communiquée sur simple demande auprès de notre DPO.

Notre site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement. Les cookies de mesure d’audience et, le cas échéant, de personnalisation ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement via notre bandeau dédié.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix depuis le module de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur. Les traceurs soumis à consentement sont conservés treize mois au maximum.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, dans les limites prévues par la loi — certaines données soumises à obligation légale (KYC, LCB-FT) ne pouvant être effacées avant l’expiration de leur durée de conservation :

Pour exercer ces droits, adressez votre demande au DPO à [email protected], accompagnée si nécessaire d’un justificatif d’identité. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur cnil.fr.